MENTIONS LEGALES

 

Mise à jour le 04/12/2018

1.      Objet du site

Le site www.pro.hyalone.fr est un site d’information et de commande accessible via internet à l’adresse www.pro.hyalone.fr

Ce site d’information et de commande du dispositif médical HYALONE est destiné aux professionnels de santé domicilié en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse et à Monaco.

 

2.      Informations légales

2.1 Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.pro.hyalone.fr est soumise aux conditions d’accès et à l’utilisation détaillées ci-dessous et à toutes les lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions générales qui prévaudront sur tout autre accord.

La commande du dispositif médical HYALONE est conditionnée par sa prescription préalable par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français. Pour ce faire, l’internaute doit impérativement saisir dans le formulaire en ligne, le n° RPPS de son médecin mentionné sur l’ordonnance HYALONE. Le n° RPPS est un identifiant unique attribué à chaque professionnel de santé.

Le dispositif médical HYALONE est destiné à être utilisé uniquement par un professionnel de santé formé à la réalisation des injections d’acide hyaluronique par voie intra-articulaire.

 

3.      Informations générales

Le présent site Internet www.pro.hyalone.fr est la propriété de la Société AXELIS+, dont le siège social est situé au 11-15, rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry sur Seine, au capital social de 40 000€, immatriculé sous le numéro 501 597 017, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR90 501 597 017; téléphone 0800 45 66 85, adresse courriel: expanscience@axelis-plus.com

Le directeur de la publication est Jean- François MOUNIC, ayant la qualité de Président de la société AXELIS+.

La Société AXELIS+ agit pour ordre et comptes des Laboratoires Expanscience, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081, ayant son siège social 1, place des Saisons, 92048 Paris La Défense Cedex.

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France téléphone 09 72 10 10 07

 

4.      Charte ANSM

Les informations contenues dans ce site ont été établies dans le respect de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (ANSM). AXELIS+ se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

 

 5.      Contenu du site et mise à jour

AXELIS+ s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience se réservent le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les informations disponibles sur ce site.

Veuillez noter que les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour utiliser des traitements.

Les AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience fournissent ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

 

6. Responsabilités

Avant toute commande du dispositif médical HYALONE, AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience vous rappellent que ce produit doit impérativement être prescrit par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français.

Seuls les professionnels de santé habilités à réaliser des injections intra articulaires de produits à base d’acide hyaluronique sont autorisés à réaliser les injections de HYALONE auprès de leurs patients.

En aucun cas AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience ne sauraient être responsables des conséquences liées à une injection du dispositif médical HYALONE réalisée par une personne non habilitée. Dans le même sens, AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience ne sauraient être responsable des conséquences du mésusage du dispositif médical HYALONE ou de son usage à des fins autres que celles pour lesquelles le dispositif médical HYALONE peut être légalement prescrit.

 

7.      Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience sont l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’AXELIS+ et des Laboratoires Expanscience ou de tiers ayant autorisé AXELIS+ et les Laboratoires Expanscience à les utiliser. Ce site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant toutusage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

 

  8.      Droits des marques

L’appellation HYALONE, les logos, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce site sont des marques déposées les Laboratoires Expanscience. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Laboratoires Expanscience constitue un délit de contrefaçon.

 

9.      Droit applicable

Le site www.pro.hyalone.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10.      Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

11.     Charte de confidentialité

Le commerce sur Internet implique une grande confiance de l’Utilisateur en l’e-commerçant. AXELIS+ qui agit pour ordre et compte des Laboratoires EXPANSCIENCE prend cette confiance très au sérieux et fait, dès lors, de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez sa première priorité. Notre site internet est destiné à être utilisé par des personnes résidant en France et Monaco et âgées de plus de 18 ans.

 

11.1 Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

11.1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AXELIS+. http:// www.pro.hyalone.fr est représenté par Damien FOULQUIER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http:// www.pro.hyalone.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http:// www.pro.hyalone.fr traite des Données Personnelles, http:// www.pro.hyalone.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http:// www.pro.hyalone.fr les traite.

 

11.1.2    Finalité des données collectées

 http:// www.pro.hyalone.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  •          pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •          pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  •          pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http:// www.pro.hyalone.fr : adresse email, adresse physique
  •          pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http:// www.pro.hyalone.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 11.1.3   Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http:// www.pro.hyalone.fr disposent des droits suivants :

 

  •          droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •          droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •          droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •          droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •          droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •          droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http:// www.pro.hyalone.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

 

Dès que http:// www.pro.hyalone.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http:// www.pro.hyalone.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 Si lUtilisateur souhaite savoir comment http:// www.pro.hyalone.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou soppose à leur traitement, lUtilisateur peut contacter http:// www.pro.hyalone.fr par écrit à ladresse suivante :

 AXELIS+ – DPO, Damien FOULQUIER 
15 Rue pierre Rigaud 94200 Ivry sur Seine.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http:// www.pro.hyalone.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http:// www.pro.hyalone.frpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http:// www.pro.hyalone.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

11.2       Non-communication des données personnelles

http:// www.pro.hyalone.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http:// www.pro.hyalone.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http:// www.pro.hyalone.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http:// www.pro.hyalone.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http:// www.pro.hyalone.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http:// www.pro.hyalone.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http:// www.pro.hyalone.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

11.3 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http:// www.pro.hyalone.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http:// www.pro.hyalone.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http:// www.pro.hyalone.fr.

 

11.4       Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http:// www.pro.hyalone.frutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 Lors du traitement des Données Personnelles, http:// www.pro.hyalone.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

11.5       Données relatives aux enfants de moins de 16 ans

Les services proposés par AXELIS+ qui agit pour ordre et compte des Laboratoires EXPANSCIENCE ne sont pas destinés à des mineurs de moins de 18 ans et par conséquent, AXELIS+ qui agit pour ordre et compte des Laboratoires EXPANSCIENCE ne collecte pas directement des données personnelles concernant des mineurs. Si nous nous rendons compte qu’un mineur tente d’accéder à nos services et de nous communiquer des informations le concernant, nous supprimerons ces données de nos dossiers. Si vous êtes le parent/tuteur légal d'un mineur qui nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

 

 11.6       Avec qui nous partageons vos données ?

AXELIS+ est amené à partager vos données uniquement avec son client : Les Laboratoires EXPANSCIENCE

 

 11.7      Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels entrants et sortants sont conservées jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse peuvent être conservés jusqu’à un an.

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

 

 11.8       Cookies et autres technologies Web

Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari). En tant que membre ou visiteur du site Internet, nous vous installerons un fichier cookie permanent sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir un fichier cookie en autorisant votre navigateur Internet à refuser les cookies ou à vous solliciter avant d'accepter un cookie. Soyez informé que, en refusant d'accepter un cookie, vous ne pourrez plus accéder à de nombreux services de voyage et d'outils de planification offerts via ce site. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de votre ordinateur tant que vous ne les avez pas supprimés manuellement.

 

Quels types de « cookies » ce site Web utilise-t-il ?

Ce site Web utilise différents types de cookies :

-Les cookies techniques qui sont indispensables au fonctionnement du site ;

- Les cookies opérationnels qui sont utilisés uniquement pour fournir les services demandés par les utilisateurs sur le site Web ;

- Les cookies de performance analytique qui nous permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site Web et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le service que nous vous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent l’information qu’ils recherchent.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

 

 Comment éviter l’enregistrement des « cookies » sur votre ordinateur ?

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web). Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

 

- Pour Microsoft Edge™ : Plus  … > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient

- Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

- Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

- Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

- Pour Opéra™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l'onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 11.9        Liens externes et plug-ins sociaux

Si certaines parties du site Internet renvoient vers d'autres sites Internet, ces sites Internet ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons d'examiner les dispositions relatives à la confidentialité publiées sur ces autres sites Internet pour comprendre la façon dont ils collectent, utilisent et divulguent vos données personnelles.

 

 11.10        Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous informerons des modifications matérielles apportées à la présente Politique de Confidentialité en vous envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez communiquée ou en publiant une notification très visible sur notre site Internet.

 

 11.11 Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de la Politique de Confidentialité ou si vous avez une réclamation à propos de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : expanscience@axelis-plus.com  
Adresse Postale : AXELIS PLUS HYALONE 15, rue Pierre Rigaud 94200 Ivry sur Seine


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